Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard

Situations dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1048G posée par M. Michel Amiel

Fermeture des commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2016
Pertinence
Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

Malaise des policiers

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence
Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton

Démantèlement de la Lande de Calais

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Intempéries

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

Services de renseignement

Réponse du Premier ministre

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0668G posée par M. Claude Kern

Obligation de déclaration domiciliaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

Lutte contre le djihadisme

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence