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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Loïc Hervé
Ambition d'une biologie médicale de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté portant fixation des tarifs de remboursement des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20361 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Jean-Claude Luche
Restructuration des haras nationaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14283 posée par Mme Jacqueline Gourault
Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne
Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Hervé Marseille
Fiches individuelles de prévention
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence