Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
-
Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07405 posée par Mme Françoise Férat
Étiquetage des consignes de tri
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07761 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07943 posée par M. Jean-Marie Bockel
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08060 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08428 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence