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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel

   Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   24/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne

   Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0738S posée par M. Yves Détraigne

   Logo « Triman » et décret d'application

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne

   Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   06/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 08428 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/09/2013

    Pertinence