Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

252 questions

  1. Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

    Identité des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00116 posée par M. Loïc Hervé

    Marchandisation du plasma par des laboratoires privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25917 posée par M. Pierre Médevielle

    Révision des zones défavorisées simples et piémonts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

    Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Politique économique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24984 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Solde des indemnisations de la grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible