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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Grenellisation des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Pierre Médevielle
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence