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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto
Élections régionales et politique économique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0407G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Restriction de la dépense publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence