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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15835 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence