Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 14606 posée par Mme Françoise Férat

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

    Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12227 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre du décret d'application interdisant les emprunts structurés à la volatilité excessive

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat

    Paiement de services publics par chèque emploi service universel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10840 posée par Mme Françoise Férat

    Communication du rapport de la caisse des dépôts et consignations sur l'épargne réglementée au Parlement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10841 posée par Mme Françoise Férat

    Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte