Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00103 posée par M. Claude Kern

   Restauration commerciale entre particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 25101 posée par M. Claude Kern

   Faible efficacité des mesures de lutte contre le démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 21838 posée par M. Claude Kern

   Communication de la disponibilité des pièces détachées des biens meubles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 20442 posée par M. Claude Kern

   Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 16838 posée par M. Claude Kern

   Situation du secteur de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   18/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 16768 posée par M. Claude Kern

   Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   11/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 15964 posée par M. Claude Kern

   Ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15965 posée par M. Claude Kern

   Conséquences de la transposition de la directive sur la passation des marchés publics sur les professions de l'architecture et de la maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 15130 posée par M. Claude Kern

   Insertion professionnelle des étudiants en notariat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   05/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 14919 posée par M. Claude Kern

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession de guide-conférencier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    19/02/2015

    Pertinence