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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/01/2017

   Pertinence

2. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey

   Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   10/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche

   Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot

   Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 15756 posée par Mme Françoise Gatel

   Soutien aux stations-service traditionnelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15203 posée par M. Pierre Médevielle

   Coût des travaux de dépollution des stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 08980 posée par Mme Chantal Jouanno

    Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    31/10/2013

    Pertinence