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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Effort de relance de la construction

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   31/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

   Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 15948 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Inquiétudes liées à la généralisation des contrats globaux en matière de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 15958 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Marchés publics et inquiétudes quant aux concours et à la maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15964 posée par M. Claude Kern

   Ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 15965 posée par M. Claude Kern

   Conséquences de la transposition de la directive sur la passation des marchés publics sur les professions de l'architecture et de la maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15641 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    09/04/2015

    Pertinence