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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Gérard Roche
Taux de TVA applicable aux oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12684 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Dépenses de l'État et gaspillage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard
Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence