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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence