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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1031G posée par M. Ladislas Poniatowski
Besoins en électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0903G posée par M. Christian Namy
Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0817G posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation d'Areva
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13537 posée par Mme Chantal Jouanno
Objectif d'économies d'énergie pour la troisième période
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12375 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Impact de la pénurie du technétium 99m sur la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence