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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet

   Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon

   Interventions territoriales de l'État et marais poitevin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti

   Harmonisation des consignes de tri

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   03/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti

   Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1204S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Continuité écologique des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 0998S posée par Mme Françoise Gatel

   Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   29/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 0876S posée par M. Yves Détraigne

    Mise en oeuvre du logo Triman

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    16/10/2014

    Pertinence