Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

    Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau

    Expertise génétique des liens de paternité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la sous-nutrition infantile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07588 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inégalités de traitement dans le versement des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

    Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09522 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09576 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très forte