Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 25686 posée par M. Claude Kern

    Situation des orthophonistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25104 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

    Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche

    Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14283 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05104 posée par M. Christian Namy

    Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05107 posée par M. Christian Namy

    Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte