Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Rémunération des mandataires judiciaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 05296 posée par M. Jean-Marie Bockel

Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Injonctions de payer

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06377 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau

Expertise génétique des liens de paternité

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye

Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07344 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Projet de réforme de la justice commerciale

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2013
Pertinence
Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08526 posée par M. Jean-Marie Bockel

Modification envisagée du montant de l'unité de valeur servant de base au calcul du montant de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence