Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

    Ouverture des données de jurisprudence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

    Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conditions de vie en milieu carcéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne

    Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

    Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22550 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20700 posée par Mme Françoise Férat

    Lutte contre les stéréotypes sur le viol

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20726 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Obtention d'une convention-cadre pour le projet « école et détenus »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20542 posée par M. Yves Détraigne

    Enquête sur les Français et les représentations sur le viol

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte