Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse des investissements locatifs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10888 posée par M. Hervé Maurey

    Recours abusifs en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10749 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10767 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine des ascenseurs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09759 posée par M. Hervé Maurey

    Recours abusifs en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08828 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse des investissements locatifs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08407 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Abris de jardin soumis à la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

    Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte