Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti

    Archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet

    Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18446 posée par M. Claude Kern

    Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18217 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille

    Charges locatives récupérables

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

    Squatts, squatteurs, squattés

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15531 posée par M. Claude Kern

    Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte