Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon

    Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratiques des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Effort de relance de la construction

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet

    Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

    Squatts, squatteurs, squattés

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14683 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12977 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse des investissements locatifs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte