Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24288 posée par M. Olivier Cigolotti

    Archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé

    Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20740 posée par M. Pierre Médevielle

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20564 posée par M. Vincent Delahaye

    Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel

    Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti

    Archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

    Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très forte