Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 02836 posée par M. Hervé Marseille

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revalorisation de l'allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03073 posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Révision du « zonage Robien »

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat

    Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03968 posée par Mme Chantal Jouanno

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau

    De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Impact de la hausse de TVA sur le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte