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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
160 questions
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Question n° 03129 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Précarité des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03157 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Filières d'abattage rituel casher et halal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04239 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Bilan de la nouvelle réglementation relative à l'abattage rituel des animaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Symposium sur l'esca
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04511 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Jean-Marie Bockel
Article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Création de réservoirs d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04979 posée par M. Daniel Dubois
Équité de traitement des retraites agricoles avec les autres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05166 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crise de la filière caprine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence