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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard
Mise en commun d'agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20596 posée par M. Christian Namy
Conséquences du transport de paille et de fourrage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17479 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey
Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence