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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans un conseil municipal dans les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06450 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence