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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Claude Kern
Calendrier de l'élection présidentielle de 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Acheminement des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17722 posée par M. Christian Namy
Conditions d'éligibilité des députés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat
Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne
Élections municipales et nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence