Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

    Principe de laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21956 posée par M. Claude Kern

    Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21602 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Acheminement des procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17722 posée par M. Christian Namy

    Conditions d'éligibilité des députés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne

    Élections municipales et nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte