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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

    Principe de laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21956 posée par M. Claude Kern

    Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21602 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Acheminement des procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17722 posée par M. Christian Namy

    Conditions d'éligibilité des députés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne

    Élections municipales et nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte