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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

   Loyauté des plateformes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne

   Inflation des textes et des normes

   Réponse du Premier ministre

   06/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne

   Parité des candidatures dans les élections

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   06/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

   Principe de laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 21956 posée par M. Claude Kern

   Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 21602 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Acheminement des procurations de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 17722 posée par M. Christian Namy

   Conditions d'éligibilité des députés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne

    Questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    12/02/2015

    Pertinence