Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher

Organisation des travaux parlementaires

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

26/10/2012
Pertinence
Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 04147 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Modalités de délivrance des procurations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

Pérennité du réseau des sous-préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06450 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de révision des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois

Elections municipales de 2014 et statistiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence