Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

Loyauté des plateformes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne

Inflation des textes et des normes

Réponse du Premier ministre

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne

Parité des candidatures dans les élections

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

Principe de laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

Politique générale

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0977G posée par M. François Zocchetto

Politique générale

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/10/2016
Pertinence
Question n° 21956 posée par M. Claude Kern

Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/05/2016
Pertinence