Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti

    Aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24297 posée par M. Olivier Cigolotti

    Présence de sucres cachés dans les aliments transformés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20359 posée par M. Olivier Cigolotti

    Prix des audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20361 posée par M. Olivier Cigolotti

    Remboursement de la radiothérapie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17691 posée par M. Hervé Maurey

    Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17449 posée par M. Hervé Marseille

    Reclassement des orthophonistes hospitaliers et attractivité de la profession

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte