Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00111 posée par M. Loïc Hervé

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00116 posée par M. Loïc Hervé

    Marchandisation du plasma par des laboratoires privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23035 posée par M. Loïc Hervé

    Attractivité du métier officinal

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22414 posée par M. Loïc Hervé

    Inquiétudes des professionnels sur le rôle dévolu à l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21737 posée par M. Loïc Hervé

    Ambition d'une biologie médicale de proximité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21537 posée par M. Loïc Hervé

    Condition de dispensation du sport sur prescription médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21493 posée par M. Loïc Hervé

    Aides aux victimes des centres dentaires Dentexia

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21193 posée par M. Loïc Hervé

    Délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20988 posée par M. Loïc Hervé

    Revalorisation du statut des infirmiers anesthésistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte