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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 02949 posée par M. Jean Boyer
Évolution démographique de notre pays
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03157 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Filières d'abattage rituel casher et halal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06112 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Engagement des jeunes, dans l'animation de séjours et loisirs collectifs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suicides dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07230 posée par M. Yves Détraigne
Exclusion des produits à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des dons aux sectes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Hervé Maurey
Suicide chez les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence