Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

    Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22390 posée par M. Olivier Cigolotti

    Baisse des moyens alloués aux radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18924 posée par M. Joël Guerriau

    Messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti

    Maisons de retraite et baisse de dotations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon

    Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08840 posée par M. Hervé Maurey

    Suicide chez les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey

    Taxation des dons aux sectes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07230 posée par M. Yves Détraigne

    Exclusion des produits à base de porc dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte