Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 21631 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Loi répartissant les charges liées aux ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20596 posée par M. Christian Namy
Conséquences du transport de paille et de fourrage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15241 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 09986 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06693 posée par Mme Jacqueline Gourault
Répartition des responsabilités et des charges entre les collectivités et les gestionnaires d'infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06395 posée par M. Christian Namy
Dispense de réception par le service des mines des tracteurs utilisés pour le déneigement des routes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06399 posée par M. Christian Namy
Prise en charge financière des ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence