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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 25535 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'ouverture des données de transport

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 24431 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'ouverture des données de transport

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 24417 posée par M. Hervé Maurey

   Dédommagement des usagers des trains express régionaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 23841 posée par M. Hervé Maurey

   État de la réglementation française en matière de voitures autonomes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 23237 posée par M. Hervé Maurey

   Dédommagement des usagers des trains express régionaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 21631 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Loi répartissant les charges liées aux ouvrages d'art de rétablissement des voies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 20596 posée par M. Christian Namy

   Conséquences du transport de paille et de fourrage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 19133 posée par M. Michel Canévet

   Mise en oeuvre des contrats bleus

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   03/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 18353 posée par M. Olivier Cadic

   Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche

    Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    01/10/2015

    Pertinence