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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24082 posée par M. Loïc Hervé
Adaptation de la taxe spéciale sur les véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17634 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de concertation du conseil consultatif des trains d'équilibre du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence