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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation financière des communes et des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12041 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence