Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye

    Date de référence du recensement des populations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey

    Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17276 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

    Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte