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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
275 questions
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Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00344 posée par M. Michel Canévet
Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00120 posée par M. Loïc Hervé
Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard
Mise en commun d'agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Identification par la mairie de nouveaux résidents
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence