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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot
Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel
Délivrance des cartes d'identité par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1076G posée par M. Claude Kern
Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon
Voies sur berges à Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0902G posée par M. Claude Raynal
Annonces du Président de la République au Congrès des maires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence