Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

    Loyauté des plateformes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00347 posée par M. Michel Canévet

    Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat

    Sites de réservation hôtelière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00103 posée par M. Claude Kern

    Restauration commerciale entre particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

    Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon

    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte