Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Rémunération des mandataires judiciaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Formation des ostéopathes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 19122 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Présomption de causalité entre les maladies des vétérans des essais nucléaires et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/12/2015
Pertinence
Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 21089 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Désert médical de la communauté de communes de Garlin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/04/2016
Pertinence
Question n° 21386 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Maintien de la dyspraxie dans le champ de compétence des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21702 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Remplacement des masseurs-kinésithérapeutes par des professeurs de sport

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/05/2016
Pertinence
Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Seuil d'adhérents pour les associations agréées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/07/2016
Pertinence
Question n° 23092 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/09/2016
Pertinence