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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 25690 posée par Mme Françoise Férat
Opérations anti-élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25488 posée par M. Loïc Hervé
Réorganisation des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24263 posée par M. Hervé Maurey
Inéligibilité aux aides à l'agriculture biologique des exploitations soumises au statut juridique d'indivision
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision de l'arrêté du 12 septembre 2006
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision des zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23317 posée par Mme Françoise Férat
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fixation des dates d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Hervé Maurey
Chute de la production de blé en 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. Bernard Delcros
Exclusion des indemnités compensatoires de handicaps naturels du micro-bénéfice agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence