Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23932 posée par Mme Annick Billon

    Gestion des dossiers vendéens des aides agro-environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23317 posée par Mme Françoise Férat

    Crise agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21604 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune pour 2016

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne

    Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20747 posée par M. Yves Détraigne

    Restitution des surfaces non agricoles dans les déclarations de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20771 posée par M. Hervé Maurey

    Versement des aides de la politique agricole commune en 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20334 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Restitution des surfaces non agricoles dans le cadre de la déclaration PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Surfaces admissibles aux aides de la nouvelle politique agricole commune pour 2015-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte