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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 25690 posée par Mme Françoise Férat
Opérations anti-élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25488 posée par M. Loïc Hervé
Réorganisation des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25047 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Respect du label AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Solde des indemnisations de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24320 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24195 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Formation des conducteurs et mécaniciens d'engins forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Durcissement des règles d'utilisation des produits phytosanitaires en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24263 posée par M. Hervé Maurey
Inéligibilité aux aides à l'agriculture biologique des exploitations soumises au statut juridique d'indivision
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence