Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 17276 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15304 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14825 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre les communes et les comités des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11824 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11765 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la décision n° 2013-391 du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11772 posée par M. Hervé Maurey

    Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte