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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey
Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17276 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif « voisins vigilants »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14684 posée par M. Hervé Maurey
Nombre de binationaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence